DISPOSITIF ACCRE

Vous avez déposé une demande d'Accre il y a plus d'un mois et toujours pas de réponse ?

L'agence France Entrepreneur vous dit tout sur ce dispositif

L'URSSAF dispose d'un mois pour statuer sur votre demande d'Accre. Ce délai court à compter de l'enregistrement de votre demande dont la date figure sur le récépissé de dépôt qui vous est remis par le centre des formalités des entreprises.
A défaut de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée. Assurez-vous auprès des organismes sociaux qu'ils ont bien tenu compte de l'exonération.

Toutes les infos sur ce dispositif ICI : www.afecreation.fr/pid643/accre.html